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Mentions légales

Éditeur du site : Association les Chiens du Silence

Directeur de la Publication : Frédéric BIRE

SIRET : 52429104400013

Siège social : 46 RUE DES PYRENEES 65140 ESCONDEAUX

Développement : Agence Vulpes

Le site est hébergé par IONOS by 1&1 – 7, place de la Gare  BP 70109  57201 Sarreguemines Cedex Immatriculée RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16

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WooCommerce

Fonctionnel

Utilisation

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Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les éléments dans le panier de la boutique
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

PHP

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons PHP pour le développement du site web. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages

Elementor

Statistiques (anonymes)

Utilisation

Nous utilisons Elementor pour la création de contenu. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistiques (anonymes)

Nom
Expiration
persistante
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

HubSpot

Statistiques, Marketing/Suivi, Fonctionnel, Préférences

Utilisation

Nous utilisons HubSpot pour l’automatisation du marketing (marketing par courriel automatisé). Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité HubSpot.

Statistiques

Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker un ID de session unique

Marketing/Suivi

Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Stocker la durée de la visite
Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Stocker et suivre l'identité d'un visiteur

Fonctionnel

Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
30 minutes
Fonction
Stocker des statistiques anonymisées
Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker les ID des expériences et des sessions pour les tests A/B
Nom
Expiration
6 mois
Fonction
Stocker les signaux « ne pas me pister »

Préférences

Nom
Expiration
13 mois
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
Expiration
30 minutes
Fonction
Stocker si un message a été affiché

Finalité en attente d’enquête

Nom
Expiration
Fonction
Nom
Expiration
1 jour
Fonction
Nom
Expiration
Fonction

WordPress

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons WordPress pour le développement du site web. Lire la suite

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
session
Fonction
Vérifier si des cookies peuvent être déposés
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Garder les utilisateurs connectés

Google Analytics

Statistiques

Utilisation

Nous utilisons Google Analytics pour les statistiques du site web. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistiques

Nom
Expiration
1 an
Fonction
Compter et suivre les pages visitées
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Compter et suivre les pages visitées
Nom
Expiration
1 jour
Fonction
Compter et suivre les pages visitées

PayPal

Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons PayPal pour le traitement de paiement. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité PayPal.

Fonctionnel

Nom
Expiration
persistante
Fonction
Stocker les informations des comptes
Nom
Expiration
3 ans
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Empêcher la fraude

Facebook

Marketing/Suivi, Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Facebook pour l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Facebook.

Marketing/Suivi

Nom
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker et suivre les visites à travers les sites web
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker la dernière visite
Nom
Expiration
1 an
Fonction
Stocker les informations des comptes
Nom
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker un ID de session unique
Nom
Expiration
3 mois
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
Expiration
90 jours
Fonction
Garder les utilisateurs connectés
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
Expiration
30 jours
Fonction
Stocker un ID utilisateur unique
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
Expiration
1 an
Fonction
Stocker les informations des comptes

Fonctionnel

Nom
Expiration
1 semaine
Fonction
Déterminer la résolution d’écran
Nom
Expiration
90 jours
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
Expiration
session
Fonction
Stocker et suivre si l'onglet du navigateur est actif

Stripe

Fonctionnel

Utilisation

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
Expiration
1 an
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
Expiration
30 minutes
Fonction
Empêcher la fraude

Complianz

Fonctionnel

Utilisation

Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Complianz.

Fonctionnel

Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Mémorise si la bannière des cookies a été refusée
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies
Nom
Expiration
365 jours
Fonction
Stocker les préférences de consentement aux cookies

Google reCAPTCHA

Marketing/Suivi

Utilisation

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

Marketing/Suivi

Nom
Expiration
session
Fonction
Filtrer les requêtes des robots
Nom
Expiration
session
Fonction
Filtrer les requêtes des robots
Nom
Expiration
persistante
Fonction
Filtrer les requêtes des robots

Google Maps

Marketing/Suivi

Utilisation

Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.

Marketing/Suivi

Nom
Expiration
aucune
Fonction
Demander l’adresse IP de l’utilisateur

LinkedIn

Marketing/Suivi, Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons LinkedIn pour l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité LinkedIn.

Marketing/Suivi

Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
Expiration
1 mois
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
Expiration
30 jours
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
Expiration
1 jour
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web
Nom
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web
Nom
Expiration
session
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages

Fonctionnel

Nom
Expiration
10 ans
Fonction
Stocker les préférences de confidentialité
Nom
Expiration
session
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
e_event-tracker
Expiration
Fonction
Nom
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
Expiration
Fonction
Nom
wistia
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
__ssid
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
PHPSESSID
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Nom
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Fonction
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Fonction
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Fonction
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
wp_lang
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
userway-s14
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
userway-s101
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
userway-s23
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
userway-s108
Expiration
Fonction
Nom
userway-s15
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Fonction
Nom
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Nom
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Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
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Conditions Générales de Vente

Ces élément viennent en complément de nos mentions légales.

1. DISPONIBILITÉ DU SERVICE 

Les articles offerts sur ce site Internet ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine.

2. FORMALISATION DU CONTRAT 

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne, incluant le paiement via les modalités de règlement proposées. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (la « Confirmation de commande »). Vous serez également informé par l’envoi d’un courriel dans lequel nous vous confirmerons que la commande a bien été expédiée (la « Confirmation d’envoi»). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’envoi (l“E-ticket”). 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toute commande de produits est soumise à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, en cas de difficultés concernant la fourniture de produits ou en cas d’épuisement des stocks, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de substitution possédant une qualité et une valeur similaires ou supérieures et que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de produit de substitution, nous vous rembourserons la somme que vous avez versée. 

La disponibilité des produits est indiquées systématiquement sur la fiche produit ainsi que les éventuels délais de livraison le cas échéant.

Dans tous les cas, les images présentent sur la fiche produit ne sont pas contractuelles : elles se rapprochent au maximum du produit vendu mais ne peuvent être exactes, tant pour des limitations techniques (rendu des couleurs sur votre propre écran par exemple) que pour des questions de variabilités légères lors des arrivages (par exemple, la forme de l’anse d’un de nos mugs peut varier selon notre fournisseur).

4. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Internet, à tout moment, et de retirer ou modifier toute information ou contenu de ce dernier. Nous ferons toujours de notre mieux pour traiter toutes les commandes ; toutefois, certaines circonstances exceptionnelles peuvent nous contraindre de refuser de traiter une commande après avoir envoyé une Confirmation de commande, tels qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un cas de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du site Internet. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. 

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables envers vous-même ou envers un tiers en cas de retrait d’un produit de ce site Internet ou de retrait ou modification de matériel ou contenu de ce site Internet ; notre responsabilité ne sera pas non plus engagée si nous ne traitons pas une commande dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé une Confirmation de commande. 

5. LIVRAISON 

Nonobstant la clause qui précède, concernant la disponibilité des produits, et sauf circonstances extraordinaires, nous ferons notre possible pour envoyer la commande contenant le(s) produit(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d’envoi, au plus tard le mercredi de chaque semaine, exception faite des week-ends et des jours fériés, et période de fermeture de l’association (fêtes de fin d’année, de la dernière semaine de décembre à la seconde semaine de janvier). Pour les commandes expédiés par nos partenaires, indiqué par l’étiquette “article partenaire” ceux-ci ont mandat pour la préparation et l’envoi des produits concernés, les modalités de traitement peuvent être différentes. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison est de 40 jours à compter de la date de la Confirmation de commande, hors précommande. 

Dans le cas de la commande de produits expédiés par l’association ayant des dates de disponibilité différentes, un seul envoi sera effectué pour des questions pratiques, la date de livraison la plus tardive est retenue pour le colis concerné.

Néanmoins, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévisibles ou des difficultés dues au lieu de livraison. 

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison, nous vous le communiquerons et vous donnerons la possibilité de maintenir votre commande en vous donnant une nouvelle date de livraison, ou d’annuler la commande, auquel cas la somme versée vous sera intégralement remboursée. Veuillez noter que dans tous les cas nous ne livrons pas les samedis et dimanches, ni les jours fériés. Dans le cadre de ces Conditions, il est entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été « livrée » dès que vous-même, ou un tiers que vous avez désigné à cet effet, prend possession physique des marchandises. 

6. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON 

S’il s’avère impossible pour nous de vous livrer la commande, nous essayerons de trouver un endroit sécurisé où vous la déposer. À défaut, votre commande sera renvoyée dans nos entrepôts ou ceux de nos partenaires. Nous laisserons alors un document expliquant où se trouve votre commande et ce que vous devez faire pour qu’elle vous soit livrée à nouveau, à vos frais.

Si, passé le délai de 15 jours après la date à laquelle votre commande est prête à être livrée, la commande ne peut être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous estimerons que vous souhaitez rompre le Contrat et ce dernier sera résilié. La résiliation du Contrat entraînera le remboursement de tous les paiements que vous nous avez versés, à l’exception des frais de paiement, frais de livraison et, dans le cas d’une commande chez l’un de nos partenaires, des coûts supplémentaires occasionnés par cette rupture , sans délais, et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous considérons que le Contrat est résilié. Veuillez noter que le transport lié à la résiliation du Contrat peut avoir un coût supplémentaire et que ce dernier pourra vous être facturé. 

7. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS 

Vous supporterez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison comme indiqué à la clause ci-dessus. Vous deviendrez propriétaire des produits lorsque nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues liées à ces produits, y compris les frais de livraison. 

8. PRIX ET PAIEMENT 

Le prix des produits sera celui qui est indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que les prix figurant sur le site Internet soient corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur concernant le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera considérée comme annulée et toutes les sommes versées vous seront remboursées intégralement. 

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit à un prix inférieur incorrect (même si nous avons envoyé la Confirmation d’envoi) si l’erreur concernant le prix est manifeste et incontestable et que vous auriez raisonnablement pu reconnaître que le prix était incorrect. 

Les prix indiqués sur le site Internet n’incluent pas la TVA car nous n’y sommes pas assujettis, et excluent les frais de livraison, lesquels sont ajoutés au prix total de votre commande. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, hormis le cas suscité, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une Confirmation de commande. 

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ces derniers seront ajoutés à votre panier. L’étape suivante consistera alors à traiter la commande et à procéder au paiement. À cet effet, vous devrez suivre les étapes du processus d’achat en remplissant ou en vérifiant les informations requises à tout moment. En outre, tout au long du processus d’achat, avant le paiement, vous pourrez modifier les détails de votre commande.  De plus, si vous êtes un utilisateur inscrit, un historique de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la section « Mon compte ». 

Les moyens de paiement suivants sont disponibles : Carte Bancaire, PayPal. 

Pour limiter les risques d’accès non autorisés, les informations de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, celle-ci sera débitée de votre carte bancaire. 

Si le mode de paiement que vous avez choisi est PayPal, le montant sera débité au moment de la confirmation de la commande. 

En réglant une commande, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat. 

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles et à l’autorisation de l’établissement bancaire émetteur de la carte. Si l’établissement bancaire n’autorise pas le paiement, nous ne pourrons aucunement être tenus pour responsables en cas de délais ou d’impossibilité de livrer la commande et nous ne serons pas en mesure de formaliser quelque Contrat que ce soit avec vous. 

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et, tout paiement hors délais entrainera la facturation de 40€ de frais de recouvrement et 10% de pénalités de retard.

9. ACHETER EN TANT QU’INVITÉ 

Ce site Internet ne vous permet pas de réaliser vos achats en tant qu’invité. Ce mode d’achat n’étant pas suffisamment sécurisé, nous vous recommandons donc de créer un compte.

10. POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOURS 

10.1 Droit légal de rétractation 

Droit de rétractation 

Si vous contractez en tant que consommateur, vous avez le droit de résilier le Contrat, pendant 14 jours, sans donner aucune raison. 

La période de rétractation expirera passé le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné à cet effet acquiert, la possession physique des articles ou, s’il s’agit de plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, 14 jours à compter de la date à laquelle vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné à cet effet acquiert, la possession physique du dernier article. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez faire nous faire part, via notre formulaire de contact, de votre décision de résilier un Contrat par déclaration non équivoque . 

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant que le délai n’expire. 

Effets de la rétractation 

Si vous décidez de résilier ce Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, à l’exception des frais de de livraison initiaux et à l’exception des coûts supplémentaires dus au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher que nous proposons, sans délais et jamais plus de 14 jours à compter de la date de réception de votre retour. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera facturé à la suite de ce remboursement. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles. 

Vous devrez nous envoyer à l’adresse qui vous sera indiquée, et à vos frais, les articles votre commande, selon les modalités précisées ci-dessous, sans délai, et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous communiquerez votre décision de résilier le Contrat. Le délai est respecté si vous retournez les articles avant l’expiration de la période de 14 jours. 

Sauf dans le cas d’un défaut de notre part, vous devrez assumer le coût direct de leur retour. 

Votre responsabilité ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces articles. 

10.2 Dispositions communes 

Vous ne pourrez résilier le Contrat si ce dernier concerne la livraison de l’un des produits suivants : 

  1. i. Articles personnalisés ou imprimés à la demande ; 
  2. ii. Articles sur mesures ; 
  3. iii. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Votre droit de rétractation du Contrat s’applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans l’état exact où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s’ils ont été endommagés. Vous devez donc prendre soin des produits lorsqu’ils sont en votre possession. 

Veuillez remettre le produit dans le même emballage que celui d’origine et suivre les instructions communiquées par mail par nos soins.

Après examen des produits, nous vous indiquerons si vous avez le droit de bénéficier du remboursement des sommes payées.  Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible, et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date de réception du retour. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles. Le remboursement sera toujours versé via le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour l’achat. 

Vous devrez assumer le coût et le risque du retour des produits, comme nous l’avons indiqué précédemment. 

Par exception, aucun remboursement ou échange ou avoir n’est possible pour les produits expédiés par nos partenaires.

En cas de questions, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact. 

 

10.3 Retours de produits défectueux 

Si vous considérez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas tel qu’il est stipulé dans le Contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact, en nous fournissant les informations détaillées du produit et la nature des défauts. Nous vous indiquerons la marche à suivre. 

Vous pouvez alors retourner le produit après cet accord de notre part. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si le produit peut être remboursé ou échangé (le cas échéant). Le remboursement ou l’échange de l’article devra avoir lieu le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courriel confirmant que le remboursement ou l’échange du produit a été accepté. 

Dans le cas d’un défaut avéré, les produits défectueux feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris les coûts de livraison versés lors de l’envoi de l’article et les frais que vous avez engagés pour nous le retourner. Le remboursement sera toujours effectué via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat. 

Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

 

11. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

11.1. Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence. 

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni exclue ni limitée dans les cas suivants : 

  1. i. Décès ou dommages corporels dus à une négligence de notre part ; 
  2. ii. Fraude ou dol ; ou 
  3. iii. Tous les cas dans lesquels il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité. 

En raison de la nature ouverte de ce site Internet et des éventuelles erreurs en matière de stockage et de transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas la fiabilité et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf lorsque cela est expressément indiqué autrement. 

Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériels affichés sur ce site Internet sont fournis en l’état, sans garantie expresse ou implicite quant à ces derniers, sauf lorsque cela est prévu par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes au Contrat, et sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. 

Il est entendu que les articles sont conformes au Contrat s’ils : (i) sont conformes à la description que nous en donnons et possèdent les qualités que nous avons indiquées sur ce site Internet ; (ii) sont adaptés pour les fins pour lesquelles les articles de ce type sont normalement utilisés ; et (iii) présentent les qualités et performances qui sont normales pour des articles de ce type et que l’on peut raisonnablement attendre. 

Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toutes les garanties, hormis celles qui ne peuvent pas être légalement exclues en faveur des consommateurs. 

Rappel des dispositions du Code de la consommation: 

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

– Article L217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Rappel des dispositions du Code civil : 

– Article 1641 du code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Les produits que nous vendons, en particulier les produits artisanaux, possèdent souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des noeuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez vous y attendre et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de l’apparence individuelle du produit. 

Le contenu de cette clause ne porte aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur ni à votre droit de résilier le Contrat. 

12. COMMUNICATION ÉCRITE 

La réglementation en vigueur exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel ou vous informerons en affichant des messages sur le site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont aux exigences légales de transmission par écrit. Cette condition ne portera aucunement atteinte aux droits qui vous sont légalement reconnus. 

13. NOTIFICATIONS 

Les notifications que vous nous envoyez doivent de préférence être envoyées via notre formulaire de contact. Conformément au contenu de la clause ci-dessus, et sauf mention contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications par courriel ou à l’adresse postale que vous nous avez envoyée au moment de passer commande. 

Les notifications seront considérées comme reçues et effectuées correctement dès qu’elles seront affichées sur notre site Internet, 24 heures après avoir été envoyées par courriel, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver que la notification a été envoyée il sera suffisant de démontrer, dans le cas d’une lettre, qu’elle a été envoyée à l’adresse correcte, qu’elle a été correctement affranchie et correctement remise au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres ; et pour les courriels, qu’ils ont été envoyés à l’adresse électronique indiquée par le destinataire. 

14. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS 

Le Contrat a force obligatoire pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs. 

Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d’une quelconque manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. 

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, le cas échéant, et ne constitueront aucune restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder. 

15. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute non-exécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après le « Cas de Force Majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence. 

Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés d’une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure. 

16. DROITS DE RENONCIATION 

L’absence d’exigence de notre part concernant le strict respect de votre part de l’une de vos obligations en vertu du Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ou le défaut d’exercice de notre part de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes Conditions, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispenseront pas de vous conformer à vos obligations. 

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constituera pas une renonciation à d’autres droits ou actions dérivés du Contrat ou des Conditions. 

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque des droits, recours ou obligations en vertu du Contrat ne produira d’effet tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu’elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause consacrée aux notifications ci-dessus. 

17. NULLITÉ PARTIELLE 

Si l’une quelconque des présentes Conditions ou l’une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur et ne seront aucunement affectées par cette décision. 

18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes Conditions, nos mentions légales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du Contrat qui nous lie et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. 

Les parties reconnaissent qu’elles ont convenu de passer ce Contrat sans dépendre de quelque déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de quelque déclaration ou document dans les négociations menées par les deux parties avant le Contrat, hormis celles qui sont expressément mentionnées dans ces Conditions. 

Les parties renoncent à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la conclusion du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie ne pourra porter que sur la rupture de Contrat, comme cela est stipulé dans les présentes Conditions. 

19. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS 

Nous nous réservons le droit de réviser et modifier ces Conditions à tout moment. 

Vous êtes soumis aux Politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces Politiques ou la déclaration de confidentialité de manière rétroactive, auquel cas toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement. 

20. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION 

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits via ledit site Internet seront régis par la législation française. 

Tout différend né lors de ou lié à l’utilisation de ce site Internet ou desdits contrats sera sujet à la juridiction non exclusive des tribunaux français. 

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable en la matière. 

21. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS 

Vos commentaires et suggestions sont toujours appréciés. N’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact.